Fédération des Organismes de Gestion de l’Ecole Catholique
Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
L’OGEC est un organisme de gestion représentant la personne morale responsable de l’établissement, lui conférant ainsi une existence juridique.
Un OGEC est une association (Loi 1901) regroupant des personnes bénévoles (parents, amis de l’école, personnes extérieures, choisis en fonction de leur compétence). Il doit déposer des statuts, élire un conseil d’administration, un bureau et réunir une assemblée générale.
Le conseil d’administration est composé
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de membres de droit : représentant de la Tutelle, représentant de l’UDOGEC (Union Départementale des OGEC), président(e) d’APEL (Association des Parents de l’Enseignement Libre),
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de membres élus (3 à 12 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans).
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Le Chef d’établissement est invité avec voix consultative aux réunions.
Quelle est la mission de l’OGEC ?
Calcul et suivi du budget, tenue des comptes, détermination de la contribution demandée aux familles, paiement des charges de fonctionnement de l’établissement, souscription et révision des assurances sont autant de tâches qui lui incombent dans le domaine économique et financier.
En ce qui concerne la gestion des locaux, l’OGEC. doit veiller à leur entretien, à leur rénovation, à leur aménagement et à leur agrandissement. Il doit également se préoccuper des questions d’hygiène et de sécurité.
L’OGEC. signe le contrat de travail de tous les personnels de droit privé de l’établissement qu’il rémunère directement. Celui du Chef d’établissement mais aussi de tous les autres personnels de l’établissement ainsi que des enseignants pour les écoles sous contrat simple. En cas de licenciement, c’est à lui d’y procéder. Enfin, l’OGEC. doit veiller au versement de l’indemnité de départ à la retraite à laquelle ont droit les Enseignants, que l’établissement soit sous contrat simple ou sous contrat d’association.